• PREAMBULE


• ARTICLE 1 - DEFINITIONS


• ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE - MODIFICATION


• ARTICLE 3 - ACCES AU SITE - FONCTIONNEMENT - SECURITE


• ARTICLE 4 - LIENS HYPERTEXTES


• ARTICLE 5 - INFORMATIONS PRODUITS ET CONSEILS D'UTILISATION


• ARTICLE 6 - DECLARATIONS - GARANTIE - RESPONSABILITE


• ARTICLE 7 - MANQUEMENT - RESILIATION


• ARTICLE 8 - DONNEES NOMINATIVES


• ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


• ARTICLE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES


• ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGE


• ARTICLE 12 - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

• Les termes commençant par une majuscule sont définis à l'article 1 ci-après.


• Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de Lou Peyrou et des Utilisateurs dans ce cadre.


• L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et y adhérer pleinement. Les Utilisateurs déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à tout transfert de données notamment sur réseau ouvert et plus généralement à toute connexion sur le réseau.


• Les Utilisateurs déclarent également avoir reçu de Lou Peyrou toutes les informations et mises en garde nécessaires à l'Utilisation du Site et à l'appréciation des conséquences pouvant en résulter.

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ARTICLE 1 - DEFINITIONS

• 1.1 - Lou Peyrou, EARL PEYROCHE Annick et Franck : SA au capital de 141 700 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aurillac sous le numéro 447 752 841 ayant son siège social à Lusclade - 15170 FERRIERES SAINT MARY - FRANCE.


• 1.2 - Conditions Générales d'Utilisation : le présent document, y compris toutes ses éventuelles modifications et toutes les conditions complémentaires ultérieures.


• 1.3 - Site : le(s) site(s) web (y compris toute modification ou mise à jour) exploité(s) par Lou Peyrou dont l'adresse Internet est : www.lou-peyrou.fr (et toute autre adresse Internet choisie par Lou Peyrou), ainsi que tout autre site web de substitution déterminés par Lou Peyrou.


• 1.4 - Utilisateur : tout visiteur du Site.

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ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE - MODIFICATIONS

• 2.1 - L'utilisation du Site emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation et ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.


• 2.2 - Lou Peyrou se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation et/ou du Site. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout Utilisateur est réputé l'avoir accepté du seul fait de l'accès et de l'usage du Site à compter de cette date.

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ARTICLE 3 - ACCES AU SITE - FONCTIONNEMENT - SECURITE

• 3.1 - Il appartient à tout Utilisateur de s'équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder au Site et en faire usage, et de maintenir cet équipement. Tous les coûts et frais d'équipements, de communications, télécommunications et autres nécessaires à la connexion et à l'utilisation du Site ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente restent à la charge de tout Utilisateur.


• 3.2 - Il est recommandé à l'Utilisateur de configurer son équipement selon les paramétrages suivants afin de visualiser le Site de manière optimum :
  
  
  
  • Navigateurs : Mozilla Firefox à partir de la version 2, Microsoft Internet Explorer à partir des versions 7.x.
  
  
  • Résolution d'écran : 1024 x 768 pixels.
  
  
  • Couleurs : il est conseillé de paramétrer le navigateur de telle sorte que s'affichent les couleurs définies par le Site et non les couleurs du système d'exploitation de l'Utilisateur.
  
  
  
  


• 3.3 - Lou Peyrou s'efforce de laisser le Site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par Lou Peyrou à tout moment.


• 3.4 - Les Utilisateurs s'engagent à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes, à ne pas transmettre sur ou via le Site tout élément susceptible de contenir un virus, cheval de Troie, bombe logique ou autre élément susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site.

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ARTICLE 4 - LIENS HYPERTEXTES

• 4.1 - Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d'autres sites web y compris de partenaires de Lou Peyrou tels que les distributeurs, clients de Lou Peyrou. Dans la mesure où Lou Peyrou ne peut contrôler le contenu de ces sites web, les Utilisateurs reconnaissent que Lou Peyrou ne peut être tenue responsable, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.


• 4.2 - Tout Utilisateur peut créer des liens hypertextes vers le Site à partir de son ou ses sites web à condition que (i) la mise en place et en œuvre d'un tel lien hypertexte fasse l'objet d'une notification préalable auprès de Lou Peyrou qui doit donner son autorisation expresse et écrite, (ii) les indications concernant les droits de Lou Peyrou ou toutes autres indications contenues sur le Site ne soient pas altérées ou masquées, et (iii) le lien hypertexte soit supprimé sur simple notification de Lou Peyrou.

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ARTICLE 5 - INFORMATIONS PRODUITS ET CONSEILS D'UTILISATION

Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques notamment relativement aux produits fabriqués et distribués par Lou Peyrou, fournis sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Utilisateur, ont une valeur indicative.

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ARTICLE 6 - DECLARATIONS - GARANTIE - RESPONSABILITE

Lou Peyrou ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion et /ou de l'utilisation du Site. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures de nature à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte, en réalisant en particulier toutes les impressions ou sauvegardes nécessaires. La connexion des Utilisateurs au Site se fait sous leur entière responsabilité.

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ARTICLE 7 - MANQUEMENT - RESILIATION

Toute infraction aux Conditions Générales d'Utilisation peut entraîner l'interdiction d'utiliser le Site, et ce à la seule volonté de Lou Peyrou, sans préjudice des autres droits et recours de Lou Peyrou.

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ARTICLE 8 - DONNEES NOMINATIVES

• 8.1 - Lou Peyrou recueille des informations nominatives concernant l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site. Ces informations sont destinées à Lou Peyrou. Elles sont le cas échéant aussi destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'exploitation du Site pour permettre à Lou Peyrou de fournir le service demandé par l'Utilisateur (vente de produits Lou Peyrou en ligne), et seront conservées par Lou Peyrou. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.


• 8.2 - Lou Peyrou peut être amené à transmettre les données susvisées à des tiers non directement impliqués dans l'exploitation du Site et/ou la fourniture du Service à des fins, notamment, de prospection. L'Utilisateur dispose à cet égard d'un droit d'opposition à la transmission des ces informations par Lou Peyrou à un tiers.


• 8.3 - L'Utilisateur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant Lou Peyrou par courrier postal à l'adresse qui figure en tête des Conditions Générales d'Utilisation ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lou-peyrou.fr

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ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

• 9.1 - Sous réserve des droits éventuels de partenaires de Lou Peyrou ou de tout autre tiers, les Utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Lou Peyrou détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Le seul droit conféré à tout Utilisateur au titre des Conditions Générales d'Utilisation est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du Site aux fins de son usage. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l'autorisation préalable écrite de Lou Peyrou.


• 9.2 - Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de Lou Peyrou (ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de Lou Peyrou ou autrement y porter atteinte.

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ARTICLE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES

• 10.1 - Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d'Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.


• 10.2 - Pour l'application des présentes et de ses suites, Lou Peyrou a fait déclaration de domicile en son siège social.

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ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGE

• 11.1 - Les Conditions Générales d'Utilisation seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.


• 11.2 - Les parties s'engagent à chercher une solution amiable en cas de différends avant toute action judiciaire éventuelle.

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ARTICLE 12. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONTRAT DE VENTE A DISTANCE ET CONDITIONS DE PAIEMENT

• 1) OBJET :
  
  
  
  • Le présent contrat concernant des biens est conclu entre un commerçant immatriculé en France et un consommateur, dans le cadre d'un système de vente à distance.
  
  
  
  


• 2) LOI APPLICABLE :
  
  
  
  • Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français.
  
  
  
  


• 3) IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE ET DU VENDEUR :
  
  
  
  • Dénomination sociale : Lou Peyrou
  
  
  • Société Anonyme au capital de 141 700 Euros
  
  
  • Adresse de l'établissement responsable des offres de vente :
    
    
    
    • Lou Peyrou - EARL PEYROCHE Anne et Franck
    
    
    • Lusclade - 15170 FERRIERES SAINT MARY - FRANCE
    
    
    • contact@lou-peyrou.fr
    
    
    
    
  
  
  • L'adresse ci-dessus est également celle où le client adressera ses éventuelles réclamations.
  
  
  
  


• 4) CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES OFFERTS :
  
  
  
  • Produits : fromages, produits fermiers, accessoires gastronomiques.
  
  
  • Emballage : les fromages et produits frais fermiers sont expédiés dans des colis spécialement prévues à cet effet afin de garantir au mieux leur fraîcheur et leur consistance.
  
  
  • Zone géographique de couverture de l'offre : France métropolitaine (sauf Corse) à l'exception des pays où des droits qui peuvent comporter des interdictions ou contraintes par application de règles d'ordre public pour la protection des consommateurs.
  
  
  • Zone géographique de livraison : France métropolitaine (sauf Corse).
  
  
  • Délais de livraison : Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction de la destination et de la période de l'année.
  
  
  • Les risques du transport sont supportés par le vendeur lorsque les frais de port sont gratuits.
  
  
  • En cas de prise en charge du coût du transport par le client, les risques en sont à sa charge.
  
  
  • Le mode de transport est toujours choisi par le client.
  
  
  • Relations clientèle : Pour toute question concernant le catalogue ou les commandes ou pour tout litige, vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 71 23 74 31 (du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, le samedi de 9h30 à 12h00) ou écrire à :
    
    
    
    • Lou Peyrou - EARL PEYROCHE Anne et Franck
    
    
    • Lusclade - 15170 FERRIERES SAINT MARY - FRANCE
    
    
    • contact@lou-peyrou.fr
    
    
    
    
  
  
  • Pour signaler une anomalie ou un incident technique sur ce site, merci de le signaler à contact@lou-peyrou.fr.
  
  
  • Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
  
  
  
  


• 5) MENTION DÉTAILLÉE DU PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON :
  
  
  
  • Les prix indiqués au moment de la consultation par le client peuvent être modifiés sans préavis. La confirmation de commande forme le contrat et fixe le prix.
  
  
  • Les prix de vente sont exprimés en euros TVA comprise.
  
  
  • Les produits sont assujettis à la TVA française, pays d'origine de celles-ci.
  
  
  • Droits de douane à destination : les droits de douane éventuels à destination à acquitter sont à la charge de l'acheteur.
  
  
  
  


• 6) ACCEPTATION DE L'OFFRE :
  
  
  
  • Les systèmes d'enregistrement automatiques du commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Les données de la commande apparaissent sur un écran récapitulatif que le consommateur peut imprimer à partir de son navigateur.
  
  
  
  


• 7) CONFIRMATION PAR COURRIER ELECTRONIQUE (E MAIL) :
  
  
  
  • Le consommateur recevra par courrier électronique une confirmation indiquant que sa commande a bien été enregistrée.
  
  
  
  


• 8) DROIT DE RETRACTATION (hors produits frais et alimentaires fermiers) :
  
  
  
  • Le client bénéficie d'un droit discrétionnaire de rétractation, ce qui signifie qu'il peut renoncer aux produits sans justifier de motif.
  
  
  • En cas de mise en oeuvre de ce droit, il retournera les produits dans leur emballage d'origine.
  
  
  • Le délai de rétractation est de sept (7) jours ouvrables pour les biens, à compter du jour de leur réception par le consommateur.
  
  
  • Les frais de transport et autres frais (douane), pour le retour des produits chez Lou Peyrou, sont à la charge de l'acheteur ; le remboursement des produits est dû, dans un délai maximum de 30 jours, à réception des produits chez Lou Peyrou.
  
  
  
  


• 9) RETOUR DES PRODUITS :
  
  
  
  • En cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux.
  
  
  • Les produits vendus doivent être impérativement vérifiés lors de leur arrivée sur le lieu de livraison.
  
  
  • Risques liés au transport :
  
  
  • Lorsque les risques de transport sont à la charge de Lou Peyrou, toute constatation de manquants et/ou d'avaries devra être notifiée selon les modalités qui suivent.
    
    
    
    • dommages apparents des emballages :
    
    
    • un constat immédiat, portant sur les emballages et les produits, est dressé avec le transporteur ou son préposé, sur le document de transport.
    
    
    • dommages non apparents des emballages :
    
    
    • un constat, portant sur les emballages et les produits, est effectué par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception est adressé au transporteur dans les trois jours (3) jours qui suivent la livraison, non compris les jours fériés.
    
    
    
    
  
  
  • Dans ces deux cas, copie du constat est adressé à Lou Peyrou par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les dix (10) jours de la livraison.
  
  
  • Les délais seront respectés à peine de forclusion.
  
  
  • En cas de non respect des autres dispositions de la procédure visée ci-dessus, le client sera responsable de tout préjudice subi par Lou Peyrou.
  
  
  • Autre risques :
  
  
  • Toute réclamation, réserve ou contestation non liée au transport et de quelque nature qu'elle soit, devra être mentionnée à Lou Peyrou par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans le délai de quinze (15) jours à compter de l'arrivée des produits.
  
  
  • Le client devra fournir toute justification sur la réalité des défauts constatés, Lou Peyrou se réservant le droit de procéder directement par l'intermédiaire d'un mandataire à toute constatation et/ou vérification sur place.
  
  
  • Tout retour de produits défectueux ou non conformes doit avoir fait l'objet d'un accord exprès et préalable de Lou Peyrou.
  
  
  • Sauf instructions contraires données par le vendeur, les produits seront retournés dans leurs emballages d'origine.
  
  
  • Les frais de retour seront à la charge de Lou Peyrou.
  
  
  • Les produits seront remplacés par Lou Peyrou par des produits identiques.
  
  
  • En cas d'impossibilité de remplacement, le retour des produits entraînera leur remboursement.
  
  
  
  


• 10) GARANTIES :
  
  
  
  • Mise en instance du colis :
    En raison de la fragilité de nos produits, en cas de retrait du produit plus de 48h après sa mise en instance à La Poste, Lou Peyrou ne peut garantir la qualité du produit et donc accepter de réclamation.
  
  
  • L'acheteur dispose des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché.
  
  
  
  


• 11) CONDITIONS DE PAIEMENT :


• PAIEMENT EN LIGNE :
  
  
  
  • Votre commande est réglée selon les modalités ci-après.
  
  
  • Paiement sécurisé sur Internet :
  
  
  • Que vous soyez client ou non client de Lou Peyrou, où que vous soyez, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, vous pouvez acheter et payer, par carte bancaire, EN TOUTE SECURITE.
  
  
  • Pour votre sécurité maximale et une confidentialité totale, www.lou-peyrou.fr n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires et ne les fait transiter à aucun moment sur son site Internet.
  
  
  • Le prélèvement est effectué automatiquement lors de l'envoi de votre commande.
  
  
  • Vos garanties :
    
    
    
    • Votre commerçant est client de la banque Crédit Agricole Centre France.
    
    
    • Grâce au système de paiement sécurisé par SSL (Secure Socket Layer), les informations que vous fournissez sur votre carte bancaire (numéro et date d'expiration) ne circulent pas en clair sur Internet et ne sont pas transmises au commerçant.
    
    
    • En cas de perte ou de vol de votre carte, aucun achat ne pourra être effectué avec celle-ci, si elle a été mise en opposition auprès de votre établissement bancaire.
    
    
    
    
  
  
  • Il vous suffit :
    
    
    
    • De posséder une carte bancaire CB, Eurocard, Mastercard ou Visa.
    
    
    • De vous assurer que votre fournisseur d'accès à Internet et votre explorateur Internet vous permettent d'utiliser le protocole SSL (Secure Socket Layer).
    
    
    • Vous devez ensuite opter pour le mode de paiement : si vous choisissez le paiement par carte bancaire, vous êtes automatiquement dirigé vers le serveur de paiement sécurisé de E-transactions du Crédit Agricole et la transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies.
    
    
    
    
  
  
  • ATTENTION : ne saisir ni votre code confidentiel ni votre numéro de compte.
  
  
  • Le serveur E-transactions du Crédit Agricole demande une autorisation de paiement. Vous êtes informé de la réponse en même temps que le commerçant et, si celle-ci est positive, la transaction peut s'effectuer.
  
  
  
  


• PAIEMENT PAR CHEQUE :
  
  
  

  A l’ordre et dans les conditions suivantes :
  A l’ordre de EARL PEYROCHE, en indiquant le numéro de votre commande au dos de votre chèque, à envoyer à l’adresse suivante :
  

  
  
  
  
  • Lou Peyrou - EARL PEYROCHE Anne et Franck
  
  
  • Lusclade - 15170 FERRIERES SAINT MARY - FRANCE
  
  
  
  

  La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès réception du chèque.
  Il est précisé que les commandes non réglées par chèque dans les sept (7) jours ouvrés suivant la date de la commande sont considérées comme nulles et ne seront en conséquence pas prises en compte.
  

  
  
  
  


• 12) CLAUSE DE DIVISIBILITE :
  
  
  
  • Si l'une quelconque des présentes dispositions est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes n'en sera pas affectée.
  
  
  
  


• 13) REGLEMENT DES LITIGES :
  
  
  
  • Les parties conviennent qu'elles tenteront de résoudre amiablement tout différend qui viendrait à se produire à la suite ou à l'occasion de l'application, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente, et ceci préalablement à toute action judiciaire. A défaut d'y parvenir, les litiges seront de la compétence de la juridiction d'Aurillac (15) ; également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.